Haïti:Quand adoption rime avec transaction

(Syfia Haïti) Haïti est un des principaux "fournisseurs" d’enfants adoptables. Une filière quasi commerciale s’y est installée, basée sur la loi du marché plus que sur une logique d'aide à l'enfance. Beaucoup d’enfants adoptés ont encore leurs parents

Sur le tarmac surchauffé de l'aéroport Toussaint Louverture à Port-au-Prince, pas un jour ne passe sans qu’un enfant d'Haïti n'embarque sur un vol international, accompagné de ses parents adoptifs ou d'un représentant d'un organisme d'adoption. Beaucoup partent vers l’Europe : Haïti est en effet devenu un gros "fournisseur" d’enfants adoptables : le premier pour la France, un des principaux pour la Belgique et la Suisse. Plus de 400 petits Haïtiens sont adoptés chaque année en France et une cinquantaine en Belgique. Dans ce pays, leur nombre est en baisse, "notamment à la suite d'une campagne qui dénonçait les mauvaises pratiques d'adoption en Haïti", explique Gerrit De Sloover, le vice-consul honoraire de Belgique en Haïti, consultant sur les questions liées à l'adoption internationale.

De 300 à 400 dans les années 1990, le nombre de dossiers d'adoption internationale d'enfants haïtiens déposés par an à Port-au-Prince, à l'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) est aujourd'hui compris entre 1 000 et 1 500. Exactement 1 367 pour la période d'octobre 2007 à octobre 2008. Cette augmentation résulte du fait qu’Haïti est un des rares pays à n'avoir pas encore ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui fixe un cadre éthique clair et pose comme principe qu’un enfant n’est adoptable que lorsque aucune famille ne peut l’accueillir dans le pays même.



Business

Souvent portée par un vrai désir d’enfant du côté des parents, l’adoption internationale apparaît sur le terrain comme un véritable business. En 2005, la procédure pouvait coûter aux adoptants entre 5 000 et 6 500 $ US en moyenne, selon l'Unicef, y compris les frais d'avocats engagés par les crèches et ceux de procédure. Aujourd'hui, on approche des 10 000 $ US. L’offre a toujours existé du côté haïtien, témoigne Geerit De Sloover, mais la demande a augmenté récemment. Les maisons d'enfants ont dès lors pullulé dans le pays. En 2008, 66 crèches étaient accréditées par l'IBESR (contre 47 en 2005), dont une majorité à Port-au-Prince. Mais leur contrôle par l'Institut est problématique, compte tenu du manque de moyens de l'institution et du manque de volonté de sa part. Aux dires du directeur adjoint de l'IBESR lui-même, M. Casseus, les crèches seraient beaucoup plus nombreuses que celles accréditées par l'Institut, "près de deux cents", lâche-t-il, sans en avoir l’air très certain.

Selon l'Unicef, "l'adoption internationale via des organisations privées qui n'ont pas reçu l'autorisation est malheureusement possible". "Je connais des cas où des crèches non reconnues sous-traitent à des crèches accréditées", affirme Gerrit De Sloover. Car "parfois, certains n'ont pas assez d'enfants 'en stock', explique X. V., directrice depuis dix ans d'une crèche à Port-au-Prince. Ils vont donc en chercher ailleurs" pour répondre aux désirs des parents adoptifs. "J'ai reçu nombre de courriels de parents, toujours les mêmes : 'nous avons l'autorisation d’adopter, nous cherchons un enfant, une fille'", poursuit-elle.



Contrôle de pure forme

Les petits qui présentent des "défauts" ne sont guère prisés : les plus âgés et les malades ont peu de chance d'être adoptés et certaines crèches tournées exclusivement vers l'adoption internationale ne les acceptent pas. De plus, la majorité des enfants adoptés en Haïti ont toujours des parents en vie, soit les deux, soit l'un d'eux, une tante, une grand-mère... à qui ils sont littéralement "achetés" pour être confiés aux adoptants. "Il semblerait que certaines crèches donnent de l'argent à la famille", reconnaît M. Casseus. Le plus fréquent est que des gens liés à la crèche recherchent activement des mères pauvres et leur proposent de mettre leurs petits en adoption. "Une fois les papiers signés, on va leur expliquer ce qu'est l'adoption. Ce n'est pas illégal, mais illégitime et abusif", explique Gerrit De Sloover, qui estime cependant que ces cas seraient moins nombreux qu’en Inde.

Parfois, l’initiative vient des parents. On a beaucoup parlé de vente d'enfants en Haïti. Le cas d'une maman ayant vendu les deux siens pour 500 gourdes (10 €) a fait du bruit. "Les parents, dans l'incapacité de s’occuper de leurs enfants, viennent les placer", explique X. V. L'absence de sécurité sociale, de garantie pour les vieux jours, le haut taux de mortalité infantile poussent les parents à avoir beaucoup d'enfants dans l’espoir que quelques-uns s'occuperont d'eux plus tard. Pour le directeur adjoint de l'IBESR, de nombreux parents sont conscients de ce qu'ils font lorsqu'ils placent leur enfant dans une crèche, et se bercent d'illusions en se disant qu'un jour celui-ci les fera voyager... La législation haïtienne, en effet, ne reconnaît pas l'adoption dite plénière qui implique une rupture des liens de filiation avec les parents biologiques. Elle entre ainsi en contradiction avec nombre de législations étrangères. Au moment de donner leur consentement, beaucoup de parents ne sont pas bien informés, et de plus, une majorité signent des documents qu'ils ne savent pas lire (Voir encadré "On a signé pour 18 ans").



Limiter l’adoption individuelle…

Selon la législation haïtienne actuelle, l'IBESR n'a pas l'obligation de vérifier la véracité du consentement des familles avant qu'une décision d’adoption ne soit prise en justice. Seule la présence dans les dossiers des documents administratifs et judiciaires est vérifiée, ce qui vaut également pour les consulats qui interviennent avant le départ. "C'est un travail purement administratif à la fin du processus", rappelle Gerrit de Sloover. "Durant des années, les critères n'ont pas été appliqués. Aujourd'hui, la procédure est assez lente, car ils ont tendance à l'être plus strictement. On a commencé à demander plus de papiers pour l'adoption, ce qui a avant tout été source de plus de corruption", déclare X. V. De six mois à un an auparavant, le délai peut aujourd'hui atteindre deux ans et demi. "Une part importante est laissée à l'interprétation personnelle des juges et fonctionnaires dans la gestion des cas, explique Gerrit De Sloover. Le concept de 'faciliter le dossier' est assez élastique." X. V. soupire : "Les crèches subissent tellement de pressions... Si vous ne payez pas, le dossier traîne des mois et des mois, et les parents adoptifs vous reprochent de ne pas être aussi rapide que d'autres crèches. Aucun responsable de crèche ne vous dira évidemment qu'il paie..."

Les ambassades aussi exercent des pressions sur les autorités haïtiennes, non pour augmenter les contrôles, mais pour accélérer les procédures. Un projet de loi correctif a été déposé au Parlement, mais il a peu de chances d’être adopté à court terme. Pourtant, la responsabilité relève aussi des pays adoptants. Certains, comme la France, acceptent les démarches faites individuellement par les futurs parents, qui s’adressent directement à une crèche haïtienne. 90 % des enfants "exportés" d’Haïti vers l’Hexagone suivent cette filière.

Ailleurs, l'adoption individuelle est limitée et les parents sont obligés de passer par des organismes d'adoption agréés (OAA), où la procédure est réputée plus longue. "Mais ce qu’il faut, c’est plus de contrôles sur place", explique une autre directrice de crèche. L'IBESR estime qu'il faut aussi "renforcer la procédure du consentement pour que les parents haïtiens soient bien conscients de ce qu'implique l'acte qu'ils posent". Mais, paradoxe, le salaire du personnel de l’Institut est payé, pour partie, grâce aux recettes issues des dossiers d'adoption déposés : 5 000 gourdes (100 €) par dossier. Même incomplets ou problématiques, ceux-ci sont acceptés en nombre.

Source:Syfia International

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